LA COORDINATION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le constat, établi de longue date, selon lequel l’efficacité collective des services de renseignement nécessitait une coordination au sommet de l’État, a trouvé une traduction dans le Livre blanc de 2008.
Cela a conduit à créer en 2009 le Conseil national du renseignement et le coordonnateur national du renseignement.
Une nouvelle étape a été franchie, en 2017, avec la mise en place de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme.
Le décret du 14 juin 2017 créant la CNRLT marque ainsi une évolution importante de la coordination et du pilotage du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil national du renseignement

Le Conseil national du renseignement, formation spécialisée du Conseil de défense et de sécurité nationale, définit les orientations stratégiques, les priorités en matière de renseignement et établit la planification des moyens humains et techniques des services de renseignement.
Y siègent, sous la présidence du chef de l’État, le Premier ministre, les ministres concernés et les directeurs des services de renseignement dont la présence est requise par l’ordre du jour, ainsi que le coordonnateur national du renseignement.
Ce conseil arrête la stratégie nationale du renseignement.

LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

La fonction de coordonnateur national du renseignement a été créée en juillet 2008 et a eu une traduction réglementaire dans le décret du 24 décembre 2009. Elle a été modifiée en fonction de coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme par le décret du 14 juin 2017 (articles R.1122-8 et R.1122-8-1 du code de la défense).
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le président de la République dans le domaine du renseignement. Il lui transmet, ainsi qu’au Premier ministre, les informations fournies par les services qui doivent être portées à sa connaissance. Il rapporte devant le Conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et veille à la mise en œuvre des décisions. Il prépare la stratégie nationale du renseignement et le plan national d’orientation du renseignement. Garant de la cohérence et de l’efficacité de leur action, il s’assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement. Le coordonnateur est assisté de plusieurs collaborateurs.

La stratégie nationale du renseignement

La Stratégie Nationale du Renseignement (SNR), prévue par la loi du 18 décembre 2013, constitue la feuille de route du Renseignement. Elle a fait l’objet d’une première version en octobre 2014. Elle s’adresse prioritairement aux services spécialisés de renseignement (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, DNRED et TRACFIN) et aux services de renseignement mentionnés à l’article L.811-4 du code de la sécurité intérieure (notamment SCRT, DRPP, SNRP et SDAO). Elle concerne également l’ensemble des entités concourant à la politique publique du renseignement (services de police et de gendarmerie, armées, organes de contrôle et de soutien...), ainsi que toute personne ayant vocation à y contribuer ou à en bénéficier compte tenu de ses responsabilités.

Ainsi, la dernière version de la SNR, adoptée en juillet 2019, a été élaborée en lien étroit avec les différents ministères concernés, tuteurs ou donneurs d’ordre du Renseignement, ainsi qu’avec le cabinet du Premier ministre.

Cet exercice a permis d’identifier et de hiérarchiser les enjeux du Renseignement. Il a également eu pour vertu d’amener certains ministères à mieux se positionner dans leur rapport au Renseignement en identifiant son potentiel et à exprimer leurs besoins et leurs attentes.

La Stratégie a ensuite été partagée avec les services de Renseignement pour qu’ils confrontent ces orientations avec leurs propres capacités.

Le document issu de ces travaux décrit à la fois les enjeux prioritaires du Renseignement, les objectifs qui sont poursuivis et les adaptations qui doivent en découler en termes d’organisation. Il a fait l’objet d’un examen interministériel et d’une validation par le Président de la République en Conseil National du Renseignement. Il sera décliné dans le Plan National d’Orientation du Renseignement (PNOR) à l’occasion de sa prochaine révision.

La stratégie nationale du renseignement