La Coordination nationale du renseignement

Le constat, établi de longue date, selon lequel l’efficacité collective des services de renseignement nécessitait une coordination au sommet de l’État, a trouvé une traduction dans le Livre blanc de 2008.
Cela a conduit à créer le Conseil national du renseignement et la fonction de coordonnateur (articles R* 1122-6 et suivants du code de la défense).

LE CNR EN BREF
Effectifs

Une vingtaine de
personnes

Siège

Palais de l’Élysée
Paris 8e

Le Conseil national du renseignement

Le Conseil national du renseignement, formation spécialisée du Conseil de défense et de sécurité nationale, définit les orientations stratégiques, les priorités en matière de renseignement et établit la planification des moyens humains et techniques des services de renseignement.
Y siègent, sous la présidence du chef de l’État, le Premier ministre, les ministres concernés et les directeurs des services de renseignement dont la présence est requise par l’ordre du jour, ainsi que le coordonnateur national du renseignement.
Ce conseil arrête la stratégie nationale du renseignement.

Le coordonnateur national du renseignement

La fonction de coordonnateur national du renseignement a été créée en juillet 2008 et a eu une traduction réglementaire dans le décret du 24 décembre 2009.
Le coordonnateur national du renseignement conseille le président de la République dans le domaine du renseignement. Il lui transmet, ainsi qu’au Premier ministre, les informations fournies par les services qui doivent être portées à sa connaissance. Il rapporte devant le Conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et veille à la mise en œuvre des décisions. Il prépare la stratégie nationale du renseignement et le plan national d’orientation du renseignement.
Garant de la cohérence et de l’efficacité de leur action, il s’assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement.
Le coordonnateur est assisté de quelques collaborateurs.

La stratégie nationale du renseignement

Dans un environnement international complexe, traversé par des crises de toutes natures la France doit veiller en permanence à la protection de ses ressortissants et de ses intérêts.
En outre, ses engagements internationaux, son influence dans certaines régions du monde et sa qualité de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies lui confèrent une responsabilité et des devoirs particuliers.

Pour répondre à ces exigences, notre pays dispose de services de renseignement qui sont à la disposition du Président de la République et du Gouvernement. Ils leur fournissent les informations indispensables à l’exercice de leurs responsabilités et contribuent au maintien de notre autonomie stratégique. Leur mission principale est d’éclairer les autorités, d’anticiper et de parer aux menaces qui pèsent sur la sécurité nationale dans tous les domaines.

La stratégie nationale du renseignement exposée ci-dessous a pour objectif de mieux faire connaître à nos concitoyens le rôle essentiel que jouent les services dédiés à cette mission, dans la défense et la promotion de nos intérêts fondamentaux.

Cette stratégie définit la politique du renseignement pour les cinq ans à venir. Elle est réévaluée chaque année en tant que de besoin.

La prévention des menaces et la défense des intérêts de la France dans le monde

Les services de renseignement contribuent à la sécurité de la France et de ses citoyens où qu’ils se trouvent, par la protection du territoire national et la préservation de nos intérêts contre les menaces majeures, telles qu’elles sont aujourd’hui identifiées :

  • le terrorisme ;
  • l’espionnage et l’ingérence économique ;
  • la prolifération des armes de destruction massive ;
  • les cyber attaques ;
  • la criminalité organisée.

Par ailleurs, le renseignement constitue un instrument de promotion et de défense des intérêts de la France dans le monde.

Le terrorisme, une menace permanente, évolutive et diffuse

Comme la plupart des pays occidentaux la France est confrontée à des groupes ou à des individus qui contestent nos valeurs et nos engagements et entendent peser sur la politique nationale par le recours à la violence et au terrorisme.

La multiplication des zones de crise favorise le développement de filières utilisées par des individus déterminés à conduire des attentats contre les pays occidentaux, lors de leur retour. Ainsi, des milliers de personnes parmi lesquels plusieurs centaines de Français ont rejoint la Syrie et l’Irak pour participer aux actions de groupes terroristes dans la région.

De retour sur le territoire national, ces combattants radicalisés et formés à l’action violente représentent une menace d’une ampleur inédite pour la sécurité de nos concitoyens.

Pour y faire face, le gouvernement met en œuvre un plan d’action destiné à endiguer un phénomène qui peut être durable voire s’étendre au gré de crises dans d’autres zones. Ce plan d’action, validé par le chef de l’État lors du conseil de défense du 24 mars 2014 est complété par un texte de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.

Les services de renseignement sont chargés de détecter les individus ou groupes à risques et d’empêcher le passage à l’acte.

De manière plus générale, les services de renseignement contribuent à une évaluation permanente de la menace terroriste afin d’adapter les mesures de protection appliquées aux différents secteurs d’activité dans le cadre du plan Vigipirate.

L’espionnage, une atteinte à notre souveraineté et à notre indépendance

La France est une cible privilégiée d’activités d’ingérence et d’espionnage de nature à porter atteinte à la souveraineté et à l’indépendance nationale.

Les services exercent une surveillance constante de ces activités d’espionnage et les entravent lorsqu’elles sont détectées.

Par ailleurs, l’espionnage économique et les actions de déstabilisation connaissent un développement important à la mesure de la mondialisation et de la concurrence internationale. Nos laboratoires de recherche, nos entreprises, de toutes tailles, œuvrant dans des domaines stratégiques (aéronautique, spatial, défense…) sont des cibles pour des puissances ou institutions étrangères qui cherchent à s’approprier nos savoir-faire technologiques, industriels, scientifiques, ou à écarter nos entreprises des marchés mondiaux.

Les services de renseignement alertent les acteurs visés, les aident à se protéger et informent en temps réel le gouvernement des ingérences qu’ils ont détectées. L’enjeu est la sauvegarde de notre indépendance scientifique, technologique et économique et la préservation de l’emploi.

La prolifération des armes de destruction massive, une menace permanente contre la paix

La lutte contre la prolifération des armes conventionnelles et non conventionnelles – nucléaires, bactériologiques et chimiques – est une priorité de notre action diplomatique.

Le renseignement en matière de contre-prolifération apporte aux plus hautes autorités les informations précises leur permettant d’assumer les responsabilités qui sont celles de la France en tant que membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies et en tant que signataire des différents régimes de contrôle internationaux. La qualité de nos renseignements, dans ce domaine, est la garantie de notre indépendance politique et de notre crédibilité aux yeux de l’ensemble de nos partenaires.

La collecte d’informations porte sur les programmes d’armes de destruction massive mais aussi sur les réseaux d’acquisition qui alimentent les États en matières, matériels et technologies, ainsi que sur leurs modes de financement. Les services suivent les flux d’armements à travers le monde, impliquant des acteurs multiples qui relèvent de la sphère publique comme privée. Ils contribuent le cas échéant à les entraver et à la mise en œuvre des régimes de sanction les concernant.

Le cyber, un espace anonyme et ouvert propice à toutes les agressions

De multiples acteurs utilisent toutes les potentialités, et les vulnérabilités du cyberespace pour mener de manière invisible des activités criminelles, terroristes ou d’espionnage. Les cyberattaques de plus en plus nombreuses contre des institutions publiques ou privées ont montré la nécessité de se protéger efficacement.

Les services de renseignement se mobilisent afin d’être en mesure d’identifier les agresseurs existants et potentiels, d’évaluer leurs capacités et leurs intentions à court, moyen et long terme.

La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 accroît les moyens juridiques des services de l’État permettant d’entraver les agressions informatiques, ou visant à désorganiser les activités vitales du pays comme les transports, la production et la distribution de l’énergie, les communications ou la santé.

La criminalité internationale, un fléau qui menace la cohésion des États

La criminalité organisée est une menace de premier plan lorsqu’elle atteint des dimensions telles qu’elle affecte la stabilité d’États, la sécurité ou l’intégrité des personnes, la santé publique, l’ordre public, l’économie nationale ou les recettes fiscales. Une des missions des services de renseignement est de lutter contre ces fléaux que sont la traite d’êtres humains, la corruption internationale, les trafics de produits stupéfiants, les contrefaçons de médicaments ou de produits présentant un risque pour la santé, les trafics d’armes qui alimentent la criminalité nationale, les contrefaçons de produits manufacturés et l’économie souterraine.

Les services contribuent à la surveillance et au démantèlement de ces réseaux criminels, collaborent étroitement avec leurs homologues étrangers et saisissent la justice lorsque des éléments suffisants sont réunis. La surveillance des routes de la drogue et des réseaux criminels mafieux très structurés originaires d’Europe centrale et du Caucase constitue une priorité.

Enfin, le renseignement extérieur est un instrument de promotion et de défense des intérêts de la France dans le monde

Les services de renseignement contribuent également à la définition de notre politique étrangère en fournissant aux autorités gouvernementales des informations stratégiques, fiables et non directement accessibles pour les autres administrations. Le renseignement extérieur apparaît ici comme un outil d’aide à la décision politique et à l’action qui en découle.

Les zones de crise ou celles dans lesquelles la France a des intérêts stratégiques, sont prioritaires (certains pays du Maghreb, de la zone saharo sahélienne, de la corne de l’Afrique, du Proche et Moyen-Orient, de la péninsule arabique).

Les pays émergents d’Asie, et les évolutions politiques à l’est de l’Europe sont d’autres thèmes d’intérêt pour nos services qui fournissent les informations nécessaires à la définition de nos relations bilatérales.

Par ailleurs, comme elle le fait aujourd’hui en République Centrafricaine ou au Mali, la France s’engage dans des opérations militaires en coalition ou de manière autonome. Qu’il s’agisse d’anticiper l’émergence des crises ou de participer à la planification ou à la conduite des opérations, les services apportent leur appui à l’engagement de nos forces.

Enfin, afin de garantir notre indépendance, une attention particulière est accordée à la protection de nos approvisionnements stratégiques en ressources et matières premières.