Activité secrète, le renseignement est encadré juridiquement et son activité est contrôlée par différentes instances.

Dans un pays démocratique, les services de renseignement œuvrent au bénéfice des citoyens pour garantir leur sécurité et celle de la Nation. Ces services, comme toutes les administrations, travaillent conformément aux lois et règlements. Cependant, en raison de leurs missions spécifiques, ils bénéficient d’un cadre légal adapté, qui prévoit également des garanties particulières pour les personnels.

Ainsi, le code pénal et le code de la défense définissent les informations qui peuvent être classifiées au titre du secret de la défense nationale et répriment leur violation. La procédure de déclassification, notamment suite à des demandes de l’autorité judiciaire, sont également précisées. 

La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, révisée en 2021, instaure un cadre juridique régissant les conditions de recueil de renseignement technique par les services de renseignement.